L’aide sociale à l’hébergement, sans mauvaise surprise.
L’ASH paie une partie des frais d’hébergement quand les revenus ne les couvrent pas. Deux contreparties : l’obligation alimentaire des enfants, et la récupération sur la succession.
Qui peut l’obtenir
- Avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail.
- Résider en France de façon stable et régulière.
- Être hébergé dans un établissement habilité à l’aide sociale, ou chez un accueillant familial disposant de places habilitées.
- Avoir des revenus inférieurs aux frais d’hébergement facturés.
La condition la plus mal connue est l’habilitation. Un établissement non habilité, ou une place non habilitée dans un établissement habilité, n’ouvre pas l’ASH. Vérifiez-le avant de signer, pas après.
L’obligation alimentaire
Le département fixe le montant de l’ASH en tenant compte des revenus des obligés alimentaires : les enfants, les gendres et les belles-filles.
Les petits-enfants en sont dispensés lorsque la demande concerne un grand-parent, et cette dispense s’étend à leurs propres descendants.
Concrètement, on vous demandera vos revenus. Ce n’est pas une intrusion, c’est la loi, et le montant demandé se discute devant le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
La récupération sur succession
Au décès, le département peut récupérer les sommes versées sur l’actif net de la succession, c’est-à-dire sur ce qui est transmis aux héritiers.
La récupération est aussi possible du vivant de la personne si sa situation financière s’améliore, par exemple un héritage, ou sur une donation faite dans les dix ans qui précèdent ou suivent la demande.
C’est la différence majeure avec l’APA, qui n’est jamais récupérable sur la succession. Beaucoup de familles confondent les deux et se croient endettées à tort.
Ce qui reste à votre proche, et à son conjoint
L’ASH ne prend pas tout. La personne contribue avec ses revenus, mais deux minimums sont garantis.
- 10 %
- de ses revenus lui restent, et jamais moins de 125 € par mois
- 1 043,59 €
- par mois au minimum pour le conjoint resté à domicile
Si l’aide sociale est votre seule route, les bons interlocuteurs sont publics et gratuits : le CLIC de votre secteur, le 3977, et l’assistante sociale de l’hôpital ou du CCAS. Ce sont eux qui montent le dossier.
Zenior ne facture jamais les familles, et ne vous fera pas attendre un rappel qui ne servirait à rien. Si votre situation passe par l’aide sociale, Zeni vous donne le plan et vous envoie vers la bonne porte, en le disant franchement.
Les questions qu’on nous pose
Qui a droit à l’aide sociale à l’hébergement ?
Une personne de plus de 65 ans, ou plus de 60 ans si elle est reconnue inapte au travail, résidant en France de façon stable, hébergée dans un établissement habilité à l’aide sociale, et dont les revenus ne couvrent pas les frais d’hébergement.
Les enfants doivent-ils payer l’EHPAD de leur parent ?
Pour l’ASH, oui : le département tient compte des revenus des enfants, gendres et belles-filles au titre de l’obligation alimentaire. Les petits-enfants en sont dispensés pour un grand-parent.
L’ASH est-elle récupérée sur la succession ?
Oui, sur l’actif net de la succession au décès, et possiblement du vivant si la situation financière s’améliore ou en cas de donation dans les dix ans. L’APA, elle, n’est jamais récupérable.